La communication par l’objet est une pratique très répandue qui est depuis plusieurs années régie par les institutions fiscales.
Ces dernières ont mis en place des textes de lois afin de réguler, et dans certains cas avantager les entreprises se lançant dans cette stratégie.
L’élément le plus important quant à ce sujet est la cible. En effet, les règles ne seront pas les mêmes si les cadeaux sont destinés aux collaborateurs ou à des clients ou prospects.
La fiscalité des cadeaux pour vos collaborateurs :
Si vous décidez d’offrir des cadeaux à vos collaborateurs, la valeur totale sera soumise aux charges sociales.
L’administration fiscale considère les cadeaux internes aux entreprises comme une contrepartie d’un travail effectué.
Les bénéficiaires sont donc soumis à l’impôt sur le revenu tandis que l’entreprise paie les cotisations sociales.
Cependant, si la valeur totale des cadeaux offerts à une même personne
et sur une même année civile ne dépassent pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (171.4 € en 2021),
alors vous ne serez pas soumis aux cotisations et aux contributions.
La fiscalité des cadeaux pour vos clients et prospects
La communication par l’objet est une pratique très répandue qui est depuis plusieurs années régie par les institutions fiscales.
Ces dernières ont mis en place des textes de lois afin de réguler, et dans certains cas avantager les entreprises se lançant dans cette stratégie.
L’élément le plus important quant à ce sujet est la cible. En effet, les règles ne seront pas les mêmes si les cadeaux sont destinés aux collaborateurs ou à des clients ou prospects.
La TVA déductible de vos cadeaux d'affaires
Lorsque la valeur unitaire TTC de vos cadeaux d’affaires ne dépasse pas les 73 € par an et par bénéficiaire, alors la TVA peut être déduite.
Dans cette valeur unitaire, nous retrouvons le prix de production ou d’achat du produit, ainsi que les frais de port et d’emballage.
Comment déclarer les cadeaux d'affaires
Lorsque le montant total des achats de cadeaux d’affaires dépasse les 3000 € TTC sur l’exercice,
il est obligatoire de le déclarer sur le relevé de frais généraux. La seule exception est le cadeau offert à des fins de publicités ayant
une valeur n’excédant pas les 73 € unitaire.
En cas de non-respect ou d’omission de ces règles,
l’entreprise se verra obliger de payer une amende dont le montant est égal à 5% du montant non déclaré.
